Partie 1 – Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes CGU encadrent l’accès au site ralycane.com (le « Site ») et son utilisation, que l’utilisateur achète ou non.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Article 1 – Objet et acceptation
Le Site, édité par Rlcn cosmetic hair SARLAU (l’« Éditeur »), propose la vente en ligne de produits cosmétiques et de soins. En naviguant sur le Site ou en créant un compte, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les CGU. Il les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription, ce qui vaut signature électronique au sens de la loi n° 53-05.
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la connexion de l’utilisateur.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas un accès continu et ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire. Les frais de connexion (matériel, abonnement internet) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou, pour les mineurs, agissant avec l’autorisation de leur représentant légal.
Article 3 – Compte client
- La création d’un compte est facultative pour naviguer, nécessaire pour mémoriser ses commandes.
- L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse de livraison, téléphone, email).
- L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis le compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte ou d’usage frauduleux, il prévient sans délai l’Éditeur à service-client@ralycane.com.
- L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fausse déclaration, de fraude, d’impayé ou de violation des CGU, après avoir invité l’utilisateur à s’expliquer, sauf urgence.
- L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur demande écrite.
Article 4 – Règles d'usage
L’utilisateur s’interdit :
- toute utilisation illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l’extraction automatisée de données (scraping, robots) et toute atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ;
- la publication d’avis ou de commentaires faux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou publicitaires ;
- l’usurpation d’identité ou l’utilisation du moyen de paiement d’un tiers sans son accord.
L’Éditeur peut modérer et retirer sans préavis tout contenu contraire à ces règles.
Article 5 – Informations sur les produits cosmétiques
Les descriptions, photos et listes d’ingrédients (nomenclature INCI) sont fournies avec le plus grand soin, mais les photos et couleurs peuvent varier selon l’écran. Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe et ne sont pas des médicaments : les informations du Site n’ont pas de valeur de diagnostic ou de conseil médical.
Avant tout usage, l’utilisateur consulte la liste des ingrédients et les précautions d’emploi. En cas de peau sensible, d’allergie connue, de grossesse, d’allaitement, de traitement dermatologique en cours ou de produit destiné à un enfant, il demande l’avis d’un professionnel de santé. Un test sur une petite zone de peau est recommandé avant la première utilisation. En cas de réaction, il cesse d’utiliser le produit et contacte l’Éditeur et un médecin.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaine, textes, photographies, vidéos, graphismes, bases de données et le code du Site sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et protégés par la loi n° 17-97 (propriété industrielle) et la loi n° 2-00 (droit d’auteur et droits voisins). Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
L’utilisateur qui publie un avis, une photo ou un témoignage accorde à l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de l’afficher sur le Site et ses réseaux sociaux pendant la durée de protection des droits, et garantit qu’il en détient les droits.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien vers le Site est soumis à l’accord préalable de l’Éditeur.
Article 8 – Responsabilité
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens pour l’accès et le fonctionnement du Site. Il n’est pas responsable des dommages indirects, des virus ou de l’usage fait par l’utilisateur des informations du Site, ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité envers un consommateur.
Article 9 – Service client
Toute question ou réclamation peut être adressée à service-client@ralycane.com ou au [téléphone], du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00.
L’Éditeur s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrables.
Partie 2 – Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent toute vente à distance de produits cosmétiques conclue sur le Site entre l’Éditeur (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »). Elles s’appliquent conformément à la loi n° 31-08 lorsque le Client est un consommateur.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Article 1 – Champ d'application
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client. Passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, que le Client a pu lire, télécharger et imprimer avant de valider. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La vente est réservée aux livraisons au Maroc.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : dénomination, marque, contenance ou poids net, composition (INCI), mode d’emploi, précautions, pays d’origine, durée de vie après ouverture (PAO) ou date de durabilité minimale, numéro de lot. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes versées, ou lui propose un produit équivalent qu’il est libre de refuser.
Le Vendeur garantit que les produits mis en vente respectent la réglementation marocaine applicable aux produits cosmétiques et à la sécurité des produits et services, et qu’ils sont fabriqués, importés ou distribués dans les conditions légales [numéro d’enregistrement ou de déclaration à compléter selon votre activité].
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les codes promotionnels ne sont ni cumulables ni remboursables, sauf mention contraire, et ne s’appliquent qu’à la période indiquée.
Article 4 – Commande
- Le Client choisit ses produits et les ajoute au panier.
- Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit le mode de livraison et de paiement.
- Il vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix total, frais de livraison) et peut corriger ses erreurs.
- Il accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander et payer » : ce clic vaut signature électronique et acceptation du prix.
- Le Vendeur envoie un email de confirmation reprenant le détail de la commande. La vente est parfaite à ce moment.
Le Vendeur archive les commandes sur un support fiable et durable. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse inexploitable, de soupçon de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
Les quantités sont limitées à [X] unités par produit et par commande pour éviter la revente en gros, sauf accord préalable.
Article 5 – Paiement
Le Client choisit l’un des modes suivants :
- carte bancaire marocaine ou internationale (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée [CMI / autre prestataire agréé] avec authentification 3D Secure ;
- paiement à la livraison en espèces, dans les villes desservies, dans la limite de [montant] MAD par commande [et avec des frais de [X] MAD] ;
- [autres moyens : virement, portefeuille mobile, etc.].
Le paiement par carte est exigible à la commande. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée. Le Vendeur peut suspendre toute livraison en cas de paiement incomplet ou contesté. En cas de paiement frauduleux avéré, il se réserve le droit de poursuivre le responsable.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’opère à la livraison.
Les factures sont envoyées par email et disponibles dans l’espace client. Le Client qui souhaite une facture au nom de sa société (ICE) le précise lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
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Article 6 – Livraison
Les délais et frais de livraison indiqués ci-dessous sont des exemples à adapter à votre logistique.
Zone | Délai indicatif | Frais (MAD,TTC) | Offerte dès |
|---|---|---|---|
Maroc | 1 à 3 jours ouvrables | 35 dirhams | 500 dirhams |
Union Européenne | 1 à 3 jours ouvrables | 50 dirhams | 500 dirhams |
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, par [transporteur(s)]. Les délais courent à partir de la confirmation de la commande (ou de l’encaissement du paiement) et sont donnés à titre indicatif. À défaut de précision, le Vendeur livre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, conformément à la loi n° 31-08. En cas de retard supérieur, le Client peut résoudre la vente par lettre ou email et obtenir le remboursement intégral sous 15 jours.
À la réception, le Client vérifie l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis ouvert, endommagé ou de produit manquant, il le refuse ou émet des réserves précises sur le bon de livraison, puis informe le Vendeur sous 48 heures à [email], photos à l’appui. Sans réserve ni signalement dans ce délai, le colis est présumé conforme (sauf vice caché ou non-conformité non apparente). En cas d’échec de livraison (absence, adresse erronée, refus injustifié, téléphone injoignable) après [2] tentatives, le colis est retourné et les frais de réexpédition ou de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Produit non conforme, défectueux ou erroné
Le Client consommateur dispose de 7 jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour l’exercer, il informe le Vendeur par email à [email] ou par courrier à [adresse] avant l’expiration du délai, en précisant sa commande et en utilisant, s’il le souhaite, le formulaire en annexe.
Exceptions. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour les produits cosmétiques ou d’hygiène descellés, ouverts ou utilisés après la livraison, ni pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, les coffrets dont le scellé a été rompu, ni pour les produits dont la date de péremption est dépassée du fait du Client. Les produits scellés et intacts, retournés dans leur emballage d’origine complet, peuvent être repris.
Retour. Le Client renvoie le produit sous 7 jours après notification de sa rétractation, en bon état, dans son emballage d’origine, avec ses accessoires et la facture. Les frais de retour sont à sa charge [ou : pris en charge par le Vendeur]. Le risque du retour pèse sur le Client : il conserve la preuve d’expédition.
Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 15 jours après réception du produit retourné et contrôle de son état, par le même moyen de paiement. Pour un paiement à la livraison, le remboursement se fait par virement bancaire sur les coordonnées fournies par le Client. Le Vendeur peut retenir une somme correspondant à la dépréciation d’un produit manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner.
Article 9 – Cosmétovigilance et sécurité
Tout effet indésirable lié à l’usage d’un produit (irritation, allergie, rougeur persistante, etc.) doit être signalé à [email] avec le nom du produit et son numéro de lot. Le Client cesse d’utiliser le produit et consulte un médecin si nécessaire. Le Vendeur analyse le signalement et, si besoin, informe les autorités compétentes et organise le retrait ou le rappel du lot concerné. En cas de rappel, le Client est prévenu par email et remboursé ou échangé sans frais.
Article 10 – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 269 du Dahir des obligations et contrats (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne générale, décision administrative, etc.). Il en informe le Client et, si l’empêchement dépasse [30] jours, chacun peut résilier la commande, avec remboursement des sommes versées.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client écrit au service client à [email]. Le Vendeur accuse réception et répond sous [5 jours ouvrables]. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir une association de protection des consommateurs ou recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (médiation, conciliation).
Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur, responsable du traitement, collecte des données de ses Clients conformément à la loi n° 09-08. Le traitement a été [déclaré / autorisé] auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le n° [N° de récépissé].
Éléments | Détails |
|---|---|
Données collectées | Identité, adresse, téléphone, email, historique de commandes, données de navigation. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. |
Finalités | Gestion et livraison des commandes, facturation, service client, lutte contre la fraude, obligations légales. Avec consentement : newsletter et offres personnalisées. |
Destinataires | Services internes du Vendeur, transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur, outils d’emailing, sous-traitants liés par un engagement de confidentialité. |
Durée de conservation | [3 ans] après la dernière commande ou le dernier contact ; [10 ans] pour les pièces comptables. |
Transfert hors du Maroc | Seulement vers des pays offrant une protection adéquate ou avec l’autorisation de la CNDP : [à préciser]. |
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition (notamment à la prospection commerciale) et de suppression de ses données. Il les exerce par email à [email DPO ou contact données] avec un justificatif d’identité, ou en cliquant sur le lien de désinscription de chaque email commercial. Il peut aussi saisir la CNDP.
Article 13 – Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité), qui ne demandent pas de consentement, et des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires, déposés seulement après accord du visiteur via le bandeau cookies. Le visiteur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ou depuis les paramètres de son navigateur. Liste des cookies et durées : [à compléter]. Les cookies de mesure d’audience doivent être déclarés à la CNDP.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU et CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable (Article 11). À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de [Ville du siège], sauf disposition légale impérative contraire : lorsque le Client est consommateur, il peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de survenance du fait dommageable, conformément à la loi n° 31-08.
Article 15 – Dispositions finales
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent valables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Les CGU et CGV sont rédigées en français [et en arabe] ; en cas de divergence, la version [arabe / française] prévaut. Elles sont archivées et consultables à tout moment sur le Site.
Annexe – Formulaire de rétractation
À envoyer à [Nom de la société], [adresse], [email] avant l’expiration du délai de 7 jours francs suivant la livraison.
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation, quantité]
- Commandé le : [date] · Reçu le : [date] · N° de commande : [N°]
- Nom et prénom du Client : [Nom]
- Adresse du Client : [Adresse]
- Coordonnées bancaires pour le remboursement (RIB), si paiement à la livraison : [RIB]
- Date et signature (uniquement en cas de notification papier) : [Date, signature]
Partie 2 – Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent toute vente à distance de produits cosmétiques conclue sur le Site entre l’Éditeur (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »). Elles s’appliquent conformément à la loi n° 31-08 lorsque le Client est un consommateur.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Article 1 – Champ d'application
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client. Passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, que le Client a pu lire, télécharger et imprimer avant de valider. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La vente est réservée aux livraisons au Maroc.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : dénomination, marque, contenance ou poids net, composition (INCI), mode d’emploi, précautions, pays d’origine, durée de vie après ouverture (PAO) ou date de durabilité minimale, numéro de lot. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes versées, ou lui propose un produit équivalent qu’il est libre de refuser.
Le Vendeur garantit que les produits mis en vente respectent la réglementation marocaine applicable aux produits cosmétiques et à la sécurité des produits et services, et qu’ils sont fabriqués, importés ou distribués dans les conditions légales [numéro d’enregistrement ou de déclaration à compléter selon votre activité].
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les codes promotionnels ne sont ni cumulables ni remboursables, sauf mention contraire, et ne s’appliquent qu’à la période indiquée.
Article 4 – Commande
- Le Client choisit ses produits et les ajoute au panier.
- Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit le mode de livraison et de paiement.
- Il vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix total, frais de livraison) et peut corriger ses erreurs.
- Il accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander et payer » : ce clic vaut signature électronique et acceptation du prix.
- Le Vendeur envoie un email de confirmation reprenant le détail de la commande. La vente est parfaite à ce moment.
Le Vendeur archive les commandes sur un support fiable et durable. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse inexploitable, de soupçon de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
Les quantités sont limitées à [X] unités par produit et par commande pour éviter la revente en gros, sauf accord préalable.
Article 5 – Paiement
Le Client choisit l’un des modes suivants :
- carte bancaire marocaine ou internationale (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée [CMI / autre prestataire agréé] avec authentification 3D Secure ;
- paiement à la livraison en espèces, dans les villes desservies, dans la limite de [montant] MAD par commande [et avec des frais de [X] MAD] ;
- [autres moyens : virement, portefeuille mobile, etc.].
Le paiement par carte est exigible à la commande. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée. Le Vendeur peut suspendre toute livraison en cas de paiement incomplet ou contesté. En cas de paiement frauduleux avéré, il se réserve le droit de poursuivre le responsable.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’opère à la livraison.
Les factures sont envoyées par email et disponibles dans l’espace client. Le Client qui souhaite une facture au nom de sa société (ICE) le précise lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
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Article 6 – Livraison
Les délais et frais de livraison indiqués ci-dessous sont des exemples à adapter à votre logistique.
Zone | Délai indicatif | Frais (MAD,TTC) | Offerte dès |
|---|---|---|---|
Maroc | 1 à 3 jours ouvrables | 35 dirhams | 500 dirhams |
Union Européenne | 1 à 3 jours ouvrables | 50 dirhams | 500 dirhams |
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, par [transporteur(s)]. Les délais courent à partir de la confirmation de la commande (ou de l’encaissement du paiement) et sont donnés à titre indicatif. À défaut de précision, le Vendeur livre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, conformément à la loi n° 31-08. En cas de retard supérieur, le Client peut résoudre la vente par lettre ou email et obtenir le remboursement intégral sous 15 jours.
À la réception, le Client vérifie l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis ouvert, endommagé ou de produit manquant, il le refuse ou émet des réserves précises sur le bon de livraison, puis informe le Vendeur sous 48 heures à [email], photos à l’appui. Sans réserve ni signalement dans ce délai, le colis est présumé conforme (sauf vice caché ou non-conformité non apparente). En cas d’échec de livraison (absence, adresse erronée, refus injustifié, téléphone injoignable) après [2] tentatives, le colis est retourné et les frais de réexpédition ou de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Produit non conforme, défectueux ou erroné
Le Client consommateur dispose de 7 jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour l’exercer, il informe le Vendeur par email à [email] ou par courrier à [adresse] avant l’expiration du délai, en précisant sa commande et en utilisant, s’il le souhaite, le formulaire en annexe.
Exceptions. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour les produits cosmétiques ou d’hygiène descellés, ouverts ou utilisés après la livraison, ni pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, les coffrets dont le scellé a été rompu, ni pour les produits dont la date de péremption est dépassée du fait du Client. Les produits scellés et intacts, retournés dans leur emballage d’origine complet, peuvent être repris.
Retour. Le Client renvoie le produit sous 7 jours après notification de sa rétractation, en bon état, dans son emballage d’origine, avec ses accessoires et la facture. Les frais de retour sont à sa charge [ou : pris en charge par le Vendeur]. Le risque du retour pèse sur le Client : il conserve la preuve d’expédition.
Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 15 jours après réception du produit retourné et contrôle de son état, par le même moyen de paiement. Pour un paiement à la livraison, le remboursement se fait par virement bancaire sur les coordonnées fournies par le Client. Le Vendeur peut retenir une somme correspondant à la dépréciation d’un produit manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner.
Article 9 – Cosmétovigilance et sécurité
Tout effet indésirable lié à l’usage d’un produit (irritation, allergie, rougeur persistante, etc.) doit être signalé à [email] avec le nom du produit et son numéro de lot. Le Client cesse d’utiliser le produit et consulte un médecin si nécessaire. Le Vendeur analyse le signalement et, si besoin, informe les autorités compétentes et organise le retrait ou le rappel du lot concerné. En cas de rappel, le Client est prévenu par email et remboursé ou échangé sans frais.
Article 10 – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 269 du Dahir des obligations et contrats (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne générale, décision administrative, etc.). Il en informe le Client et, si l’empêchement dépasse [30] jours, chacun peut résilier la commande, avec remboursement des sommes versées.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client écrit au service client à [email]. Le Vendeur accuse réception et répond sous [5 jours ouvrables]. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir une association de protection des consommateurs ou recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (médiation, conciliation).
Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur, responsable du traitement, collecte des données de ses Clients conformément à la loi n° 09-08. Le traitement a été [déclaré / autorisé] auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le n° [N° de récépissé].
Éléments | Détails |
|---|---|
Données collectées | Identité, adresse, téléphone, email, historique de commandes, données de navigation. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. |
Finalités | Gestion et livraison des commandes, facturation, service client, lutte contre la fraude, obligations légales. Avec consentement : newsletter et offres personnalisées. |
Destinataires | Services internes du Vendeur, transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur, outils d’emailing, sous-traitants liés par un engagement de confidentialité. |
Durée de conservation | [3 ans] après la dernière commande ou le dernier contact ; [10 ans] pour les pièces comptables. |
Transfert hors du Maroc | Seulement vers des pays offrant une protection adéquate ou avec l’autorisation de la CNDP : [à préciser]. |
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition (notamment à la prospection commerciale) et de suppression de ses données. Il les exerce par email à [email DPO ou contact données] avec un justificatif d’identité, ou en cliquant sur le lien de désinscription de chaque email commercial. Il peut aussi saisir la CNDP.
Article 13 – Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité), qui ne demandent pas de consentement, et des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires, déposés seulement après accord du visiteur via le bandeau cookies. Le visiteur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ou depuis les paramètres de son navigateur. Liste des cookies et durées : [à compléter]. Les cookies de mesure d’audience doivent être déclarés à la CNDP.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU et CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable (Article 11). À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de [Ville du siège], sauf disposition légale impérative contraire : lorsque le Client est consommateur, il peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de survenance du fait dommageable, conformément à la loi n° 31-08.
Article 15 – Dispositions finales
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent valables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Les CGU et CGV sont rédigées en français [et en arabe] ; en cas de divergence, la version [arabe / française] prévaut. Elles sont archivées et consultables à tout moment sur le Site.
Annexe – Formulaire de rétractation
À envoyer à [Nom de la société], [adresse], [email] avant l’expiration du délai de 7 jours francs suivant la livraison.
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation, quantité]
- Commandé le : [date] · Reçu le : [date] · N° de commande : [N°]
- Nom et prénom du Client : [Nom]
- Adresse du Client : [Adresse]
- Coordonnées bancaires pour le remboursement (RIB), si paiement à la livraison : [RIB]
- Date et signature (uniquement en cas de notification papier) : [Date, signature]